Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Atelier SAS (ci-après « Atelier ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de l'implémentation d'outils d'intelligence artificielle.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit spécifique d'Atelier.

Atelier propose 4 formules de prestation :

• Diagnostic : prestation ponctuelle (5 jours ouvrés) — 2 990 € HT
• Démarrage : abonnement mensuel avec engagement 6 mois — 990 € HT/mois
• Atelier : abonnement mensuel avec engagement 12 mois — 2 990 € HT/mois
• Brigade : abonnement mensuel avec engagement 12 mois — 9 900 € HT/mois

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou le contrat signé par le Client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé au Client, accompagné d'un cahier des charges. La commande est validée par retour signé du devis.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 % au jour de signature) est ajoutée. Pour les prestations livrées hors France métropolitaine, l'auto-liquidation pourra s'appliquer selon le statut du Client.

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire SEPA sur le compte d'Atelier indiqué sur la facture. Les modalités suivantes s'appliquent :

• Pour le Diagnostic : 50 % à la signature, 50 % à la remise du rapport.
• Pour les abonnements : facturation mensuelle à terme à échoir, paiement à 30 jours.
• Aucun escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € seront automatiquement dus (art. L441-10 du Code de commerce).

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Atelier s'efforcera de les respecter mais ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client (non-fourniture d'informations, absence de validation, etc.) ou à un cas de force majeure.

Le projet est découpé en 6 phases (Cadrage, Conception, Build, Tests, Déploiement, Maintenance). Chaque phase fait l'objet d'une validation formelle du Client via l'espace client d'Atelier. À défaut de validation ou de rejet motivé sous 7 jours ouvrés à compter de la livraison, la phase est réputée validée tacitement.

Le Client devient propriétaire des livrables (code, modèle, documentation) à compter du paiement intégral des prestations. Atelier conserve l'intégralité des droits sur :

• Son moteur d'orchestration (composants logiciels propriétaires) ;
• Ses agents IA pré-construits et leurs prompts ;
• Sa knowledge base accumulée sur l'ensemble des projets.

Atelier s'engage à une stricte confidentialité sur toutes les informations transmises par le Client. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la mission.

Atelier traite les données personnelles conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site. Atelier agit en qualité de sous-traitant pour les données client traitées dans le cadre des prestations. Un contrat de sous-traitance spécifique est signé pour chaque mission.

Les abonnements (Démarrage, Atelier, Brigade) comportent un engagement minimum (6 ou 12 mois). À l'issue de cet engagement, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes mensuelles. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

La responsabilité d'Atelier est limitée au montant total payé par le Client au titre des 12 derniers mois de prestation. Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, perte d'exploitation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Atelier.